La nouvelle ordonnance fixe à 95 g de CO2 par km maximum la limite d’émissions pour les voitures de tourisme nouvellement immatriculées dès la fin de l’année 2023.
Lors de sa séance du premier novembre 2017, le Conseil fédéral a fixé au premier janvier 2018 l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie, entièrement révisée, acceptée par le peuple lors de la votation sur le référendum le 21 mai 2017. Le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance des résultats de la consultation concernant la révision des ordonnances qui lui sont liées et décidé de leur entrée en vigueur. Trois nouvelles ordonnances et six ordonnances révisées entreront ainsi en vigueur simultanément, dont celle sur le CO2.
Communiqués du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur l’énergie.