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La nouvelle ordonnance fixe à 95 g de CO₂ par km maximum la limite d’émissions pour les voitures de tourisme nouvellement immatriculées dès la fin de l’année 2023.

Lors de sa séance du premier novembre 2017, le Conseil fédéral a fixé au premier janvier 2018 l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie, entièrement révisée, acceptée par le peuple lors de la votation sur le référendum le 21 mai 2017. Le Conseil fédéral a par ailleurs pris connaissance des résultats de la consultation concernant la révision des ordonnances qui lui sont liées et décidé de leur entrée en vigueur. Trois nouvelles ordonnances et six ordonnances révisées entreront ainsi en vigueur simultanément, dont celle sur le CO₂.

Communiqués du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur l’énergie.

En Suisse, une part importante des voitures neuves est achetée par des entreprises propriétaires de flottes de véhicules de tourisme. Par leur politique d’achat, ces entreprises peuvent contribuer de manière importante à la diminution des émissions de CO₂. C'est la raison pour laquelle l’Office fédéral de l’énergie a décidé de soutenir financièrement le programme Clean Fleet par le biais de SuisseEnergie.

La phase pilote a pour objectif de trouver un nombre important de gestionnaires de flottes de véhicules prêts à participer au programme.

La Fondation suisse pour le climat soutient la phase pilote de Clean Fleet. Elle s’est engagée à financer la plateforme numérique interactive, offrant ainsi aux entreprises la possibilité de s’informer sur le programme Clean Fleet, de calculer les valeurs moyennes d’émission en CO₂ de leur flotte de véhicules après s’être annoncées pour participer au programme.

Clean Fleet est actuellement en discussion avec d’autres partenaires susceptibles de soutenir le projet pilote, notamment avec le programme national SuisseEnergie ou myclimate. Le démarrage de la phase pilote est prévu pour fin 2017.