Courbes de réduction pour voitures de tourisme
Courbe de référence :
La Suisse a signé l’Accord international de Paris sur le climat. La stratégie climatique arrêtée par le Conseil fédéral prévoit que la Suisse atteigne un bilan équilibré en matière d’émissions de CO2, soit zéro émission nette de gaz à effet de serre, d’ici 2050. Contexte.
Selon décision du Conseil Fédéral, les voitures de tourisme nouvellement mises en circulation doivent émettre en moyenne 118 grammes de CO2 par km selon le cycle WLTP (95 g par km selon l’ancien cycle NEDC). La courbe de référence de 2015 à 2022 correspond à l’objectif fixé par la loi sur le CO2. Actuellement, on ne connaît pas encore le rythme requis pour la diminution des émissions du transport terrestre à partir de 2023. Les directives sont en cours d’élaboration.
Atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 nécessitera de renoncer entièrement aux véhicules avec un moteur à combustion d’ici-là. En Suisse, avec des voitures de tourisme dont la durée d’utilisation moyenne est de 14 ans, la courbe de référence pour les émissions atteint donc la valeur 0 g de CO2 par km en 2036.
Courbe de réduction Argent :
La courbe Argent suit la courbe de référence 10 g en dessous, elle permet d’atteindre la valeur 0 émission en CO2 en 2034.
Courbe de réduction Or :
La courbe Or suit la courbe de référence 20 g en dessous, elle permet d’atteindre la valeur 0 émission en CO2 en 2033.
Courbe de réduction Platine :
La courbe Platine est la plus ambitieuse: elle suit la courbe de référence 55 g en-dessous. Une flotte « Platine » est climatiquement neutre dès 2030.
Courbes de réduction pour véhicules de livraison jusqu'à 3.5 tonnes
Courbe de référence :
Aussi pour les voitures de livraison, l'objectif est que la Suisse atteigne un bilan CO2 équilibré d'ici 2050, c'est-à-dire une production nette de zéro gaz à effet de serre. Contexte.
Pour les voitures de livraison jusqu'à 3,5 tonnes, la moyenne des nouveaux véhicules mis en circulation doit être de 186 grammes (selon le cycle WLTP) de CO2 par kilomètre d'ici 2023. En 2017, la valeur cible WLTP était de 221 grammes de CO2 par kilomètre. À partir de 2024, on ne connaît pas encore le rythme requis pour la diminution des émissions des véhicules de livraison légers. Les directives à ce sujet n'ont pas encore été élaborées.
Atteindre l’objectif de zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050 nécessitera de renoncer entièrement aux véhicules avec un moteur à combustion d’ici-là. En Suisse, les véhicules de livraison sont exploités en moyenne pendant 14 à 15 ans. Pour cette raison, la courbe de référence s'arrête sur la ligne du zéro gramme en 2036 déjà.
Courbe de réduction Argent :
La courbe Argent passe 10 grammes en dessous de la courbe de référence et atteint 0 gramme d'émissions de CO2 en 2035.
Courbe de réduction Or :
La courbe Or est plus ambitieuse, avec 40 grammes en dessous de la courbe de référence. Elle atteint 0 gramme d'émissions de CO2 en 2033.
Courbe de réduction Platine :
La courbe Platine se situe 86 grammes en dessous de la courbe de référence. Une flotte « Platine » est climatiquement neutre dès 2030.
Cycle de conduite
Le cycle de conduite définit les conditions et les procédures concernant les vitesses utilisées lors des tests d’admission qui permettent de déterminer la consommation en carburant d’un véhicule et les émissions de CO2. Il existe différentes procédures de tests avec des cycles de conduite définis :
- Le cycle normé européen NEDC (New European Driving Cycle)
- Le nouveau cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) – voir aussi « Procédure de test WLTP »
Procédure de test WLTP
Depuis septembre 2018, c'est la méthode WLTP qui est appliquée pour l’homologation de nouveaux types de véhicules. Le cycle de tests WLTP simule un trajet-type en voiture de tourisme et mesure la consommation et les émissions (CO2 et substances nocives). Il permet d’obtenir des chiffres plus proches de la réalité que le NEDC et prend aussi en compte des variantes de véhicules avec divers équipements accessoires. Les valeurs-cibles de la nouvelle loi sur le CO2 se référant désormais au WLTP, Clean Fleet a également converti les valeurs utilisées du NEDC vers le WLTP.
Cycle de vie / bilan écologique
Clean Fleet prend en compte les émissions directes de CO2 des véhicules. Les bilans écologiques de la fabrication des véhicules ou de la production des carburants ne sont eux pas pris en compte.
Véhicules pris en compte par Clean Fleet
Clean Fleet prend en compte, par année civile, les voitures de tourisme et les véhicules de livraison jusqu'à 3,5 tonnes nouvellement acquis. Une flotte étant renouvelée en moyenne tous les trois à cinq ans, au bout de quelques années tous les véhicules de la flotte auront été évalués selon les critères du programme Clean Fleet.